Message du Conseil fédéral sur le paquet d?accords avec l?UE
Une clarification réjouissante concernant l’implication du secteur
La Communauté d’intérêt pour le secteur agroalimentaire suisse (CISA) note positivement que, dans son message sur le paquet d’accords avec l’UE, le Conseil fédéral clarifie largement la manière dont le Parlement ou les acteurs du secteur agroalimentaire seront impliqués dans les adaptations des règles et dans le processus de codécision, appelé «decision shaping». Cela est essentiel pour la confiance dans les nouveaux accords.
Après une première analyse du message, nous nous sentons confortés dans notre position: le paquet d’accords avec l’UE est une voie praticable. Les négociations concernant le volet agricole ainsi que les accords sur les denrées alimentaires et l’électricité ont été menées de manière très satisfaisante, permettant ainsi au secteur agroalimentaire de continuer à bénéficier des avantages des accords bilatéraux I et II. Il ne semble pas y avoir de meilleure alternative au paquet actuellement proposé. En cas de nouvelles réglementations de l’UE, le secteur agroalimentaire suisse a également la possibilité de faire valoir ses intérêts suffisamment tôt, comme le montre désormais le Conseil fédéral.
Un soutien clair de l’UE est un signal positif
Les 27 ministres des Affaires européennes des États membres de l’UE ont approuvé sans discussion l’accord bilatéral avec notre pays. Notre président de la Confédération, Guy Parmelin, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont signé les accords. Cela est réjouissant et doit désormais avancer rapidement en Suisse aussi. En effet, l’exportation et l’importation sans obstacles de denrées alimentaires, de semences ou de plants grâce à la réduction des entraves techniques au commerce sont dans l’intérêt de l’ensemble du secteur ainsi que des consommateurs et consommatrices. Grâce à cet accord, la Suisse sera en outre pleinement intégrée dans divers systèmes de surveillance visant à protéger la sécurité alimentaire. Parallèlement, avec les accords bilatéraux III, la Suisse garde le plein contrôle de sa protection douanière agricole et de sa politique agricole, y compris les paiements directs.
Informations sur l’importance des accords bilatéraux pour le secteur agroalimentaire suisse
FAQ – Foire aux questions sur le paquet d’accords avec l’UE
Informations complémentaires: Christof Dietler, directeur, 079 777 78 37